Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de véhicules d’occasion, ainsi que toute prestation de service associée, proposées par la société AUTO REY CITADINA, SASU immatriculée sous le SIREN 918542903, SIRET 91854290300011, TVA intracommunautaire FR50918542903, dont le siège est situé au 6 RUE PAUL DOITTAU, 91100 CORBEIL-ESSONNES.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre AUTO REY CITADINA et tout acheteur professionnel ou particulier, en France, en Espagne ou dans tout autre pays d’Europe.

Produits proposés

AUTO REY CITADINA propose la vente, l’importation et l’exportation de véhicules neufs ou d’occasion, ainsi que des pièces détachées et services automobiles. Chaque véhicule est présenté avec une fiche descriptive précise mentionnant son état, son kilométrage, son prix et les garanties éventuelles.

Commande

Toute commande effectuée par e-mail, téléphone ou via notre site internet constitue un engagement ferme et définitif de l’acheteur dès la confirmation par AUTO REY CITADINA. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils peuvent inclure ou non les frais de transport et de mise à disposition. AUTO REY CITADINA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par AUTO REY CITADINA. Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde doit être réglé avant la livraison ou la remise du véhicule.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse convenue avec l’acheteur ou dans nos locaux. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à une annulation, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété s’effectue après paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise du véhicule à l’acheteur ou au transporteur désigné.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison, sauf dans le cas de véhicules personnalisés ou sur commande spécifique.

Garanties

Les véhicules vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de vices cachés. Une garantie commerciale peut être proposée en supplément. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’adresse e-mail : contacto@autorey-citadina.com.

Responsabilité

La société AUTO REY CITADINA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.

Force majeure

AUTO REY CITADINA ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution de ses obligations.

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Évry, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
📧 contacto@autorey-citadina.com
📞 +34 623 27 60 23

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